Statuts

Article 1 :

II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : "Grain de Sable".

Article 2 :

Cette association a pour but :
- La scolarisation des enfants de l'Aïr ( département d'Agadez au Niger),
- La création d'écoles et des puits, jardins et cheptels y afférents,
- L'assistance médicale,
- Toutes actions susceptibles d'améliorer les conditions de vie des habitants de cette région.
- L'ouverture et la gestion d'un centre culturel à Agadez,

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé chez Monsieur Pierre LECUT, 1 rue du 18 Juin - 95120 ERMONT

Article 4 :

L'association se compose de :
a) membres d'honneur
b) membres fondateurs
c) membres donateurs, bienfaiteurs
d) membres actifs ou adhérents
e) membres actifs de moins de 25 ans

Article 5 : Admission

Pour faire partie de l'association, il faut :
- être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
- régler sa cotisation ( ce qui entraîne l'acceptation intégrale des statuts et du règlement intérieur s'il existe).

Article 6 : Les membres

Les membres sont des personnes individuelles.
a) Sont membres d'honneur les personnes qui facilitent ou ont facilité par leur action, leur présence ou leur influence, la vie et les actions de l'association.
b) Sont membres fondateurs les personnes ayant contribué à la création de l'association
c) Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui font un don à l'association en nature ou en argent en plus de leur cotisation annuelle.
d) Sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.

Article 7 : Radiation

La qualité de membre se perd par
- la démission
- le décès
- la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandé à se présenter devant le Conseil d'administration pour fournir des explications.

Article 8 : Ressources

Les ressources de l'association comprennent :
- les dons ( anonymes ou non)
- le montant des cotisations versées par les membres bienfaiteurs
- le montant des cotisations versées par les adhérents
- le montant des cotisations versées par les membres actifs
- le montant des cotisations versées par les membres actifs de moins 25 ans
- les sommes collectées par les membres actifs
- les subventions des municipalités, département, conseil régional ou général, ou de l'Etat.
- les ressources des mécénats
- le produit des fêtes et manifestations organisées par l'association.
L'actif de l'Association répond seul aux engagement contractés en son nom, sans qu'aucun membre du Conseil d'administration puisse être personnellement responsable.
Le montant des cotisations est fixé à chaque assemblée générale

Article 9 : Conseil d'Administration-Bureau

9a) Conseil d'administration :
L'association est dirigée par un conseil de 9 à 15 membres élus pour 3 ans renouvelables par tiers tous les ans par l'Assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Les élections ont lieu à bulletin secret.
Pour être élus, les candidats membres de l'Association depuis au moins 6 mois doivent obtenir la majorité plus un des suffrages exprimés.
La première et la deuxième année, les membres sortants sont désignés par le sort.
Les membres du Conseil d'Administration sont rééligibles. Les fonctions de membres du Conseil d'administration sont bénévoles. Le conseil d'administration arrête les résolutions qui doivent être soumises à l'assemblée générale, à laquelle il rend compte; à la fin de chaque exercice, de l'état moral et financier de l'association.
Tout membre du Conseil qui, sans aucune excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

9b) Bureau :
Le conseil d'administration élit à bulletin secret les membres du bureau composé de :
- un président
- deux vice-présidents
- un trésorier
- un trésorier adjoint
- un secrétaire
- un secrétaire adjoint.

Pour veiller à la bonne gestion des fonds de l'association, un contrôleur de gestion de l'association est choisi par le bureau. Ce choix est ratifié par l'assemblée générale.
Les membres sont élus pour un an et les membres sortants sont rééligibles. Le bureau statue sur toutes les questions intéressant le bon fonctionnement de l'association. Toutefois, ses décisions doivent être soumises à l'approbation du Conseil lors de la séance suivante.
Le président, ou à défaut l'un de ses membres du bureau, représente l'association partout où besoin est. Il agit en son nom et peut même la représenter en justice.
Le secrétaire tient le registre des délibérations et le registre des procès-verbaux qui sont signés par le Président et par lui, après avoir été adoptés par le Conseil d'Administration. Sur l'ordre du président, il envoie les convocations.
Le trésorier recueille les cotisations et toutes les sommes acquises à l'association, à quelque titre que ce soit. Il solde les dépenses et rend compte au Conseil d'administration, chaque fois qu'il est requis, de l'état financier de l'association avec pièces à l'appui.

Article 10 : Réunions du Conseil d'Administration

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. La convocation doit être envoyée au moins huit jours francs avant la date choisie. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas d'égalité la voix du président est prépondérante.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

Article 11 : Assemblée générale ordinaire

1) L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres quelque titre que ce soit. L'assemblée générale se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Pour délibérer valablement, l'assemblée générale doit comprendre au moins la moitié des membres présents ou représentés. Chaque membres présent ne pouvant être porteur de plus de trois mandats. Si le quorum n'est pas atteint une nouvelle assemblée générale est convoquée à 15 jours d'intervalle et cette fois délibère quel que soit le nombre des membres présents.
Le président expose la situation morale de l'association. Il peut, en cas d'empêchement, être remplacé par l'un des vice-présidents.
Le secrétaire rend compte de l'activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée, que les questions soumises à l'ordre du jour.

2) II est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, à main levée, des membres du conseil sortant. Sur la demande d'un membre de l'assemblée, le vote peut se tenir à scrutin secret.

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des adhérents inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.

Article 13 : Réglement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Article 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont élus par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 15 : Réglement intérieur

Toute modification des présents statuts ne peut être adoptée que par la décision de l'assemblée générale extraordinaire, sur proposition du Conseil d'administration.
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du Jeudi 8 Avril 1999. et déposés à la préfecture de Pontoise sous le numéro 3/10689